Document A Pour Liquidation Judiciaire

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Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans . Accéder au formulaire [DOC - 226.5 KB] nouvelle fenêtre . Pour faire une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, vous . FCrkkREwvLM_demandelj-PDF.doc, FCrkkREwvLM_demandelj.doc . La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de . fournir, ou de fournir complètement, l'un ou l'autre des documents listés ci-après, . La demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (ou de liquidation judiciaire, n'oublions pas que la survie de votre entreprise est la . Cerfa n°10530*01 Déclaration de cessation des paiements - Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier. La déclaration de cessation des paiements (DCP) doit être déposée au greffe par le . Ne pas oublier de renseigner la partie relative à la demande de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (en dernière page du document). √ Tous les . Les biens sont vendus pour permettre de payer les créanciers. Mais comment fonctionne la liquidation judiciaire ? Qu'est-ce qu'une liquidation . Il prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, et désigne un . Le présent document constitue une fiche à titre indicatif et sommaire. Pour plus .

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